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Constructeur de maisons individuelles sur-mesure en Vendée (85).

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FAQ - Questions fréquemment posées

Nous répondons aux questions les plus fréquentes que vous vous posez pour la construction de votre maison. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations !

Pour tous vos projets, nos études de plans et de chiffrages sont gratuits.

C'est uniquement lors de la signature du contrat qu'un versement vous sera demandé.

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) a pour but premier de vous protéger. C'est le contrat le plus utilisé dans le secteur de la construction de maisons individuelles. Sa signature est obligatoire pour obtenir les garanties encadrées par la réglementation française.

Véritable protection pour les maitres d'ouvrage, le Contrat de Construction de Maison Individuelle offre des garanties de livraison, de prix et de délais.

Il y a plusieurs intervenants sur le CCMI :

  1. Le maître de l'ouvrage (vous)
  2. Le constructeur 
  3. Le garant du constructeur qui assure sa caution solidaire au maître d'ouvrage de l'ouverture du chantier, jusqu'à sa réception sans réserve
  4. Le prêteur grâce auquel la maison est financée (votre banque)
  5. L'assureur dommage-ouvrage qui assure la maison pendant une durée de 10 ans après la livraison de la maison

Le CCMI vous lie à votre constructeur en charge de bâtir votre maison. Vous pouvez vous rétracter après la signature de ce contrat, mais seulement à certaines conditions. Après signature du contrat, vous disposez (Depuis le 8 août 2015), d'un délai de 10 jours pendant lequel vous pouvez revenir sur votre engagement (auparavant ce délai était de 7 jours). 


Dans ce cas, vous devez vous rétracter par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans le délai de 10 jours, à compter du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée (et non la date où vous allez la retirer à la Poste).

Le Logis Herbretais bénéficie d'une garantie de remboursement, il vous sera demandé le versement de 5% du prix convenu à la signature du contrat, 5% à l'obtention du permis de construire. Le remboursement de ces fonds est alors garanti par un établissement habilité (ex : assureur). Ces fonds devront en effet vous être restitués :

  • si les conditions suspensives prévues au contrat ne se réalisent pas ;
  • si le chantier n'est pas ouvert à la date prévue ;
  • si vous vous rétractez, dans le délai prévu à cet effet.

Sont inclus dans le prix des travaux, les travaux d'adaptation au sol et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de votre maison. Il comprend aussi le coût de la Garantie de Remboursement et de Livraison, le coût du plan et des frais d'études et le montant des taxes dues par le constructeur. Le contrat indique :

  • le prix convenu qui comporte l'ensemble des travaux réalisés par votre constructeur,
  • le coût des travaux, que vous souhaitez vous réserver.

Le paiement intervient au fur et à mesure de l'avancement des travaux, et selon l'échelonnement suivant :

  • 5% à la signature du contrat ;
  • 5% à l'obtention du permis de construire ;
  • 5% à l'ouverture du chantier ;
  • 10% à l'achèvement des fondations ;
  • 15% à l'achèvement des murs ;
  • 20% à la mise hors d'eau ;
  • 15% à l'achèvement des cloisons et mise hors d'air ;
  • 20% à l'achèvement des travaux d'équipement, de menuiserie et de chauffage.
  • 5% à la réception de la maison